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remboursera entièrement tout
produit endommagé durant le transport ou non livré, conformément au bon de livraison, à condition
que la situation ait été clairement indiquée sur la documentation nécessaire au moment de la livraison.
(b) Lorsqu’une expédition entière n’a pas été reçue, la Compagnie remboursera tous les produits à
condition que la Compagnie ait reçu une notification par écrit dans un délai de 10 jours ouvrables à
partir de la date de facturation.
Retour de produits
La Compagnie accepte les retours seulement pour les produits défectueux, endommagés pendant le
transport entre la Compagnie et l’Acheteur ou si des produits ont été livrés par erreur. Les produits ne
seront acceptés en retour pour aucune autre circonstance. Les coûts de transport pour les retours sont à
la charge de l’Acheteur.
Force Majeure
La responsabilité de la Compagnie ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses
obligations est imputable soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de
force majeure. La Compagnie peut alors interrompre ses livraisons, organiser des livraisons partielles ou
bien prolonger les délais de livraison.
Transfert de Propriété
(a) Dès la mise à disposition de la marchandise, le transfert des risques s’effectue à la charge de
l’Acheteur.
(b) Le transfert de propriété de la marchandise livrée est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix et,
inconditionnellement, alors que le titre de propriété reste avec la Compagnie, le client a pour obligation
de conserver les produits séparement et de manière facilement identifiable du reste de ses produits en
qualité de dépositaire pour la Compagnie. Les produits en stock seront présumés être ceux impayés. En
cas de non paiement de l'intégralité du prix à l'échéance par l'acheteur, la Compagnie pourra exiger de
l'Acheteur la restitution des produits non payés et l'Acheteur devra s'exécuter dans un délai de huit jours.
Droit Applicable
Tous contrats auxquels s’appliquent ces Conditions Générales de Vente doivent être régis, interprétés et
appliqués, à tout égard, par le droit français.
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