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Définitions
"La Compagnie" signifie Kosnic Lighting France S.A.S.
"Les Conditions" signifient les conditions générales de vente.
"Les Produits" signifient les produits convenus d’être fournis par la Compagnie.
"L’Acheteur" signifie toute entreprise ou société qui a convenu d’acquérir les Produits.
La Compagnie se réserve le droit de modifier les Conditions. Chaque cotation est préparée, chaque
commande est acceptée sous réserve de ces conditions.
Cotations & Commandes
(a) La Compagnie se réserve le droit de retirer ou de réviser l’acceptation d’une cotation par un
Acheteur à moins que la cotation ne stipule un délai déterminé. Tout échantillon soumis à l’Acheteur doit
être retourné.
(b) La Compagnie se réserve le droit d’accepter ou d’annuler une commande, ainsi que d’annuler
une commande incomplète ou de suspendre une livraison en cas de non respect des engagements
de l’Acheteur avec la Compagnie ou si la Compagnie estime que ses engagements ne seront pas
respectés par l’Acheteur.
Prix
(c) Les prix sont indiqués hors taxe et hors DEEE.
(d) Le prix à payer pour les produits est le prix convenu entre la Compagnie et l’Acheteur ou, s’il n’y a pas
eu d’accord au niveau du prix, le prix catalogue de la Compagnie sera utilisé le jour de facturation.
Paiement
(a) Sauf accord contraire écrit, la totalité du paiement est exigée le jour de l’expédition des Produits.
(b) Une ligne de crédit de 30 jours est proposable à l’Acheteur sous réserve d’acceptation de la
demande d’ouverture de compte. Tous les produits restent la propriété de la Compagnie jusqu’à ce que
le paiement soit reçu.
(c) En cas de défaut de paiement à l’échéance prévue, la Compagnie se réserve le droit de facturer
des intérêts sur les arriérés à un taux de 2% par an au dessus du taux d’intérêt actuel publié par la
banque HSBC.
Descriptions et Illustrations
(a) Toutes descriptions et illustrations ainsi que les détails relatifs aux poids et dimensions ainsi que les
critères de performance publiés par la Compagnie dans ses catalogues, listes de prix, publicités et
spécifications techniques sont sous forme de descriptions générales et approximatives. Ces informations
ne font partie d’aucun contrat et n’entrainent aucune responsabilité de la part de la Compagnie.
(b) La politique de la Compagnie est de concentrer ses efforts dans le développement et l’amélioration
de ses produits. Par conséquent, la Compagnie se réserve le droit de changer toutes spécifications
à tout moment sans avis préalable, à condition que ces changements n’obligent pas l’Acheteur à
accepter des produits ne correspondant pas au contrat.
Livraison
(a) Les frais de livraison sont inclus dans le prix indiqué, sauf indication contraire.
(b) Les délais indiqués ne sont qu’indicatifs et ne sont pas une condition essentielle du contrat.
L’Acheteur devra signer le bordereau de livraision de la Compagnie pour la réception des produits.
Si l’Acheteur signe “non examiné”, la Compagnie considèrera cette signature comme un accusé de
réception valable pour la totalité des palettes, cartons et colis spécifiés sur le bordereau de livraison.
Stockage
Si la Compagnie ne reçoit pas, dans les temps, les consignes d’acheminement pour lui permettre de
livrer les produits 14 jours après avoir notifié l’Acheteur que les produits sont prêts à être expédiés, la
Compagnie sera autorisée à organiser, au nom de l’Acheteur, le stockage soit dans ses propres locaux
soit à un autre endroit où les risques attachés aux produits seront transmis à l’Acheteur. Le prix d’achat de
ces produits sera payable par l’Acheteur et tous les frais de stockage et d’assurance seront à la charge
de l’Acheteur.
Perte ou dommage durant le transport
(a) Sauf lorsque le client vient chercher les produits directement à la Compagnie, la Compagnie
Conditions Générales de Vente